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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
934 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
1344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
289 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse