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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 QUINQUIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1741 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
641 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 49

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 72

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 24

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse