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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1947 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
1996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 21

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2257

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse