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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
533 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
2326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2051 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 98

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1599 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse