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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 23

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
568 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
2104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 48

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2265

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse