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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
1132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
2006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
1699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 86

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2216 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 7

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse