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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1884 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2212 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2043 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
763 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse