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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
792 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1275 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°779

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse