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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1589 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
798 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°504

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 NONIES

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEXIES, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse