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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
1864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
2062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2056 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1721 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse