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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2240

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1285 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1772 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2382

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2328

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
1123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse