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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Non inscrit

Mme Stella Dupont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2012

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3 QUATER A

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
599 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse