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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
668 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
2416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°822

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 3 novembre 2024
1477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
814 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2135 (2ème Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 21

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 QUATER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse