Résultats de la recherche

(3361 résultats)
1
...
91
92
93
94
95
...
169
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
743 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Patrice Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
774 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
452 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
95
...
169
Fabrication de la liasse