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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
363 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
662 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1711 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
698 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse