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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 22 janvier 2025
674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2031 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1719 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1609 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20 TER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse