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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1982 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 45

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1646 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
988 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse