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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
2206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 12

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1687 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1762 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 46

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1467 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Hervé Berville

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse