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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 48

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
992 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1045 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2306 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse