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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 112

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 12 octobre 2024
1910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
2308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse