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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1833 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1078 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 36

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS F, alinéa 3

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse