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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
2403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°125

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
836 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1716 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1682 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
302 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
1967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse