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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse