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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
2213 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
750 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
746 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1844 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1626 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse