Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
120
121
122
123
124
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
789 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
174 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1960 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
768 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
120
121
122
123
124
...
295
Fabrication de la liasse