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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1040 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1502 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
826 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse