Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
124
125
126
127
128
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
2375 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
1843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1651 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 SEPTIES

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 45

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1761 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1688 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
168 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
124
125
126
127
128
...
295
Fabrication de la liasse