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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1685

Article 17, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1592 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1553 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°857

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
607 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse