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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1840 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
793 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1803 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1091 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS B, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
811 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1630 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1451 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse