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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
376 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1938 (Rect)

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°198

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 7

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 17

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1785 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse