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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°779

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 28 octobre 2024
603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
1197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
689 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
288 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
1312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
799 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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