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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
819 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1565 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
1848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
2231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 48

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse