Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
133
134
135
136
137
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
2447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1640 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1282 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1000 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
625 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
2437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
1204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2441 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 4 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
133
134
135
136
137
...
295
Fabrication de la liasse