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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
2399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2352

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 30 octobre 2024
1887 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
717 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER D

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 27 janvier 2025
569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 NONIES

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1742 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse