Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
135
136
137
138
139
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1707 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 TER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
401 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
654 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 6

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 TER

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 107

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 129

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
135
136
137
138
139
...
295
Fabrication de la liasse