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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2048 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1667 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 28

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1099 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse