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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 13 octobre 2024
1540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 4 février 2025
251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
2200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2044 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
731 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 86

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1989 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
935 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse