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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
303 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
760 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1243 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2093 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°1325

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 29 octobre 2024
424 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 129

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse