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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 16 octobre 2024
151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1062 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
1457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse