Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
357 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
1031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
820 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
2032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°638 2 décembre 2024
1834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
2242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
295
Fabrication de la liasse