Résultats de la recherche

(5892 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
295
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 10 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2415 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°2210

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 31 octobre 2024
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 74

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 17 octobre 2024
987 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 18 octobre 2024
846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1724 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
989 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
295
Fabrication de la liasse