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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS699 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 18 octobre 2024
AS417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

UDR

Mme Hanane Mansouri

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS824 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1228 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS354 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse