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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
1079 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 17 janvier 2025
883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
1759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 24 janvier 2025
559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
1794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 28 janvier 2025
1400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
526 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 22 octobre 2024
384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse