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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1075 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS881 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS663 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse