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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS883 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1378 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1085 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse