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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS632 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1239 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS673 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS795 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse