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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 5

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS249 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24, alinéa 47

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS313

Article 5, alinéa 5

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS817 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS511 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse