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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1796 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1397 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
1402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 11 octobre 2024
879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
2277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 15 octobre 2024
2132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
1009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 24 octobre 2024
135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 14 octobre 2024
767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 33

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 21 octobre 2024
744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
2281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°325 25 octobre 2024
270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 29 janvier 2025
594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°325 23 octobre 2024
406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse