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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS287 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1562 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

UDR

Mme Hanane Mansouri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS757 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS156 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS400 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse