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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS237 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 22 octobre 2024
AS440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 12

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS933 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS465 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1524 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse